Bresil

Date: 
April, 2009
UNFCCC Document Code: 
FCCC/SBSTA/2006/MISC.5
FCCC/SBSTA/2007/MISC.2
FCCC/SBSTA/2007/MISC.14
FCCC/AWGLCA/2008/MISC.5
FCCC/SBSTA/2009/MISC.2/Add.1
Summary: 

Le Brésil propose la création d’un fonds bénévole dans lequel les pays développés  déposeraient de nouvelles ressources financières en complément des activités de  financement existantes. Dans ce système, les pays en voie de développement seraient  habilités à recevoir des incitations financières a posteriori après avoir démontré,  d’une manière claire et fiable, qu’ils ont réduit les émissions liées à la déforestation  dans leur pays.

Les incitations seraient basées sur une comparaison entre le niveau d’émissions liées  à la déforestation mesuré au cours d’une période donnée, et un niveau d’émissions  de référence (NER). Une diminution des émissions serait portée au crédit de ces pays  tandis qu’une augmentation des émissions serait convertie en un débit à valoir sur de  futures incitations financières. Le prix par tonne de carbone utilisé pour le calcul des  incitations serait négociable et révisé périodiquement.

La comptabilisation se ferait au niveau national, et les incitations distribuées seraient  proportionnelles aux réductions d’émissions accomplies par chaque pays. Le NER  représente le niveau de déforestation moyen mesuré sur la période écoulée de 10 ans  en arrière débutant au moment de la mise en oeuvre au sein de l’UNFCCC, et il doit  être recalculé tous les trois ans afin de déterminer la moyenne des émissions liées à  la déforestation au cours des trois dernières années (si les niveaux sont descendus en  dessous du NER).

Options
Scope: 
Deforestation
Scope: 
Degradation
Reference Level: 
Historical
Financing: 
Voluntary fund
Scale: 
National